L’aspect esthétique de nos constructions : source de revenus potentiels de nos territoires communaux et départementaux

L’aspect esthétique de nos constructions : source de revenus potentiels de nos territoires communaux et départementaux

L’aspect esthétique de nos constructions : source de revenus potentiels de nos territoires communaux et départementaux.

Nous assistons, presque passifs, à l’érection de nombreuses constructions dans nos villes et campagnes qui ont tendance à défigurer l’environnement, voire le paysage naturel de notre cadre de vie. M. AGOSSOU, juriste spécialisé en droit foncier, droit de l’urbanisme et droit de la construction, nous entretient de cette problématique et de l’intérêt de prendre en compte une certaine esthétique dans la construction de nos bâtiments.
M. AGOSSOU est diplômé de l’Université de Poitiers et de l’Institut du Droit de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Aménagement du Territoire de Poitiers (IDUCA). Ses principaux domaines dexpertise sont, entre autres : l’élaboration et l’utilisation des documents de planification urbaine ; la protection du cadre de vie individuel ; le contrôle de légalité des autorisations doccupation des sols ; les techniques dintervention de lEtat face à l’urbanisation ; la prise en compte des risques environnementaux et sociaux liés au développement urbain. Depuis 1999, M. AGOSSOU a contribué à différents projets et études au Bénin, dans plusieurs pays africains et en France. Il poursuit actuellement une carrière de consultant indépendant auprès d’institutions nationales et internationales et auprès de cabinets locaux et internationaux.

1- M. AGOSSOU, n’existe-t-il pas un cadre légal qui permet déviter la construction de bâtiments à l’esthétique hétéroclite ?

Nous voici à nouveau avec le magazine « Bénin Immo » qui souhaite informer les uns et les autres sur, cette fois sur une thématiques quignorent les citoyens à tort ou à raison. Je vous remercie encore pour cette approche du secteur du développement urbain au Bénin.
Si vous vous souvenez de notre dernier entretien, nous avons échangé longuement au sujet dun texte essentiel qui reste jusquà preuve du contraire le texte de base utilisé au Bénin pour contrôler lactivité de construction des bâtiments. Il sagit du Décret N° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire et ses arrêtés dapplication.
Outre le fait que ce texte indique clairement en son article 5 que : « Quiconque désire entreprendre une construction à quelque usage que ce soit, même ne comportant pas de fondation obtient au préalable un permis de construire », il précise dans les prescriptions de son article 16, la liste des pièces écrites et graphiques à fournir dans la demande dune autorisation de construire.
Au nombre desdites pièces graphiques une précision relative à lesthétique des constructions est donnée en ces termes : « le dossier de demande de permis de construire comporte les pièces suivantes..
-un devis descriptif indiquant les caractéristiques du projet, les matériaux prévus avec indication des matériaux locaux, leur mise en uvre et laspect extérieur de la construction ».
Tenant compte du contenu de cette prescription spécifique de larticle 16 du Décret N° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire, il est aisé de dire que laspect esthétique de nos constructions est un point non négligeable du dispositif légal qui permet de gérer le développement urbain de nos villes : le document local durbanisme.

2- Pouvez-vous nous préciser ce qu’est un document local d’urbanisme ?

La définition usuelle et connue dun document local d’urbanisme est quil est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Il comporte entre autres documents essentiels, un règlement fixant, en cohérence avec les normes hiérarchiquement supérieures, les règles générales et les servitudes dutilisation du sol permettant datteindre les objectifs de développement fixés par les autorités et les populations dans ledit document local durbanisme. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Aussi peut-il fixer un certain nombre de règles qui permettent entre autres de :
préciser l’affectation des sols (usage, nature des activités) ;
définir les règles relatives aux constructions en fonction des situations locales ;
déterminer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ;
délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles, par exemple, la reconstruction de bâtiments pourrait être envisagée pour des motifs durbanisme ;
fixer les emplacements pour les voies et ouvrages publics, les installations dintérêt général, les espaces verts ;
localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et les terrains inconstructibles ;
délimiter les secteurs dans lesquels loctroi du permis de construire peut être subordonné à la démolition de constructions existantes.
Il importe de faire remarquer quau Bénin, comme document local d’urbanisme, nous avons l’usage du Plan Directeur d’Urbanisme qui à travers ses composantes classiques, Rapport de présentation, Règlement, Annexes et documents graphiques permet de contrôler l’affectation et l’utilisation des sols dans nos communes.
Mais force est de constater que toutes les Communes du Bénin ne disposent pas encore de ce joyau de gestion du développement urbain car le coût de son élaboration reste quelque peu élevé et hors de portée de la bourse des communes notamment des communes secondaires de notre pays.
Toutefois, il ressort des récentes consultations au plan national entre professionnels du secteur du cadre de vie que la voie dun autre document plus simple d’élaboration et peu couteux est à envisager.
Il sagit dun document qui porte Modalités d’Application des Règles Nationales d’Urbanisme (MARNU). Le MARNU n’est rien dautre quune carte communale destinée à couvrir les communes secondaires et qui a comme contenu les règles relatives notamment à:
* la localisation et desserte des constructions ;
* limplantation et volume des constructions ;
*laspect des constructions.
Vous laurez compris, dès lors que les villes à statut particulier seront dotées de leur PDU et les villes secondaires de leurs MARNU, nous aurons cette couverture légale nécessaire en matière de réglementation d’urbanisme qui permet de mieux cerner nos constructions et derechef de leur aspect esthétique.

3- A qui incombe l’élaboration de tels documents ?

Selon nos textes sur la décentralisation en vigueur, précisons que linitiative de faire élaborer ces documents incombe aux autorités locales : le maire et son conseil municipal ou communal.
Leur élaboration est du ressort des cabinets d’urbanisme privé avec des consultations dautres entités administratives.

4- Qui doit en assurer lapplication et le contrôle ?

La réponse sera issue des textes de la décentralisation notamment de :
Loi N°97-29 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin ;
Loi N°98-05 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier en république du Bénin.
Ces deux textes énoncent clairement dans leurs dispositions, les compétences propres des communes en matière durbanisme, daménagement et dopération dhabitat.
Il appartient donc à chaque Commune d’assurer le contrôle de l’application des règles édictées par lun ou lautre document et notamment en ce qui concerne l’aspect esthétique des constructions qu’elle autorise sur son sol.

5- Revenant à l’aspect esthétique de nos constructions, que pensez-vous des pratiques des béninois en la matière ?

Dabord, je puis partager avec vous ladage que nombre de vos lecteurs connaissent bien et qui dit « Des gouts et des couleurs, on en discute pas ».
Cest dire quau Bénin, chacun fait selon son choix en matière desthétique, soit en mode auto-construction, soit en se référant au professionnel quest larchitecte.
Mais il faut comprendre que sil est vrai que le choix de la pratique de l’uniformisation esthétique en matière d’urbanisme est dépassé, il importe de faire des choix desthétique à valeur ajoutée et durable. Or tel nest pas le cas encore au bénin, ou chacun y va de son choix au mépris des quelques règles d’urbanisme qui existent.
A vous écouter, les béninois semblent ou ignorer ou fouler aux pieds cet élément crucial du document local durbanisme dune commune quest le respect de lesthétique de nos constructions ?

6- Que peut-on faire pour renverser la tendance et remettre au goût du jour le soin apporté à l’esthétique de nos constructions qui sintègreront aisément dans l’environnement de leur implantation ?

A vos deux questions, je donnerai les deux réponses adéquates.
Au sujet de la première question, je dirais à la suite de mes premières déclarations et au corps défendant de mes compatriotes que les béninois construisent pour la plupart en méconnaissance des règles durbanisme car ils ne sont pas encore rodés à la pratique de l’obtention du permis de construire qui normalement devrait orienter un certain choix esthétique selon le document local d’urbanisme qui régit la zone de construction, objet de lérection de la bâtisse souhaitée.
Jajouterai que le bât blesse aussi du côté de nos communes car beaucoup dentre elles ne disposent pas de leur document local d’urbanisme et ne sauraient donc contrôler cet aspect des constructions.
En conséquence, ne pas pouvoir cadrer l’esthétique des constructions porte deux vices inhérents à la problématique.

Pour la deuxième question, il me plait de citer le Professeur Jean Paul LACAZE, consultant en urbanisme qui disait : « Les modes de planification antérieurs relevant soit « de lesthétique architecturale, soit de la rationalité technico-économique » sont ouvertement critiqués et prennent la forme de revendication de pouvoir. Un nouveau paradigme simpose et affirme que  « seul l’espace tel quil est vécu et perçu par les habitants constitue le véritable support de la démarche urbanistique ».

Cest dire que le travail qui simpose dans la redéfinition de lesthétique de nos constructions est une uvre de tous les corps de métiers qui interviennent dans l’urbanisme et des autorités nationales et locales qui orientent le développement urbain au Bénin.
De nouveaux paramètres et méthodes durbanisme doivent pouvoir être développés pour prendre en compte la question du développement durable.
Des initiatives sont développées de part et dautres au sujet de la prise en compte de la question du développement durable dans l’esthétique des constructions et jen veux pour preuve les exemples suivants :
Au Burkina Faso : pour faire la promotion des matériaux locaux de construction, l’Exécutif du Faso a procédé, courant janvier 2018, à la tenue dune session de validation du rapport qui servira de base à la codification du secteur de la pierre taillée à travers ladoption dun arrêté fixant les différentes caractéristiques techniques et les types d’utilisation du Bloc latéritique taillé (BLT) ou pierre taillée ;

Au Sénégal : une certaine propension à développer lÉcoconstruction et architecture respectueuses de l’environnement est observée. Il existe plusieurs produits transformés de façon traditionnelle notamment autour de la pierre calcaire ou de la latérite taillée par des tailleurs artisanaux, de la réalisation de produits céramiques, de produits en paille comme les Basangs, krintings, boudins sérère, etc ;
Au Bénin : un travail didentification des matériaux locaux devant entrer dans la construction dun bâtiment ou dun ouvrage a été réalisé commune par commune par le ministère en charge de l’urbanisme et consigné dailleurs dans un fascicule disponible auprès des services en charge de la valorisation des matériaux locaux de construction.
En sus, je fais remarquer que depuis 2005 par le Décret N°2005-482 du 04 Aout 2005, l’Etat Béninois a encadré la prise en compte des matériaux locaux dans les constructions. Toutefois, seules les constructions publiques et la réalisation des ouvrages publics de décoration sont concernés par les prescriptions dudit décret.
En Israël : Tel-Aviv, la “Ville blanche” façonnée par le BAUHAUS, capitale économique de l’Etat d’Israël a fait le choix judicieux de rafraichir via un montage « Partenariat -Public-Privé » ses édifices aux formes géométriques et aux façades lisses et blanches qui font ressortir toute la beauté du matériau local utilisé dans les constructions : la pierre blanche locale.
En définitive, si vous observez le fil dAriane qui lie ces exemples que je viens de donner, vous devez pouvoir déceler, quun accent est mis sur la valorisation des atouts locaux inhérents à chaque localité, lieu des constructions.
Il sagit de pouvoir valoriser ces atouts par un moyen simple et efficace qui est la méthode ABCD.

7- Que contient la méthode ABCD ?

Elle est simple et efficace cette méthode que jai approfondie lors dune récente formation en Israël auprès de Galilee International Management Institut (GIMI).

La méthode ABCD est le sigle de « ASSET BASED COMMUNITY DEVELOPMENT » qui signifie « DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE BASÉ SUR LES ACTIFS ».
La force de cette méthode réside dans le fait que toute activité au sein dune communauté, sur le territoire dune commune est basée sur les capacités, les potentialités, les atouts intrinsèques de cette communauté ou de cette commune plutôt que sur les problèmes qui sont les leurs.
Croire aux atouts dune communauté, dune commune devient la base du développement de la stratégie à adopter pour faire éclore les richesses dun département et pourquoi pas dune nation.
Cest pour dire quil ne sagit pas seulement de décréter la valorisation des matériaux locaux de construction, mais il sagit en réalité daller au contact avec les producteurs de ces matériaux locaux de construction et de définir avec eux comment et quoi produire à usage local ou départemental.
Je gage que cette volonté de faire éclore les talents locaux qui anime nos dirigeants actuels permettra de mieux intégrer cette approche et la faire appliquer.

8- Votre mot de fin Monsieur lexpert ?

Deux cibles sont concernées par mon mot de fin.
Dabord à l’endroit de nos autorités tant au plan national que local :
Il est un certain nombre de reproches faits aux matériaux locaux de construction et à leur utilisation. Je citerais volontiers :
-les matériaux locaux et leurs techniques restent au niveau de pratiques empiriques sans recherches damélioration des produits ou des mises en uvre ;
-ces produits locaux bénéficient aujourdhui dune image dépréciée en raison de leurs supposées faible durabilité et fragilité, conséquence dune méconnaissance des caractéristiques de ces matériaux et des bénéfices de leur utilisation ;
-ces matériaux locaux connaissent des limites à leur utilisation dans la construction du fait principalement dun manque de recherches et de compétences ;
-l’absence dun environnement incitateur et de stratégies politiques concrètes pour la promotion du secteur des matériaux locaux de construction sont un frein indéniable.
Je voudrais dire à nos autorités nationales et locales que le moment est venu de faire un choix soutenu de lusage des matériaux locaux tout au moins pour « endimancher les façades de nos constructions privées aux couleurs locales ».
Ceci constituera pour les localités qui produisent ces matériaux locaux qui entrent dans la confection desdites façades, une plus-value touristique et économique car ces localités porteront leurs cachets de construction spécifique qui pourraient se transformer non seulement en un attrait touristique mais également en un pôle de développement technique autour duquel touristes, populations locales et environnantes développeraient une niche de compétences à valoriser voire exporter.
Cette vision nest elle pas développée dans le Programme dAction du Gouvernement avec son Pilier 3 « Améliorer les conditions de vie des populations » en son Axe stratégique n°7 : Développement équilibré et durable de l’espace national ? Nest-ce pas déjà la matérialisation de cette vision qui a été actée le gouvernement en son Conseil des ministres du 18 Décembre 2019 qui souhaite initier des Etudes pour l’introduction dune approche innovante pour la construction de salles de classe avec des briques fabriquées à partir des déchets plastiques ?
Pour ce faire, outre le fait que les collectivités locales doivent être rapidement détentrices de leur document local d’urbanisme comme je l’avais dit supra, une action forte à prendre, surtout que nous sommes à la veille des élections locales dans notre pays, est dengager la procédure qui conduira à légiférer sur les mesures fiscales incitatives dont pourraient bénéficier tout utilisateur de lun de ces matériaux locaux dans la confection de la façade de sa maisons individuelle ; ce, selon un pourcentage raisonnable acceptable.
A nos compatriotes, je suggèrerais très succinctement : faites l’expérience des matériaux locaux de de construction ne serait-ce que pour l’embellissement des façades des constructions et surtout pour encourager le développement de l’économie locale de nos communes.

AGOSSOU Thierry
agossouthierry15@gmail.com
(+229) 66 47 50 66

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